Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18625
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Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000362A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Midi-Pyrénées est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire
M. Olivier Gosselin, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, en remplacement de M. Jean-Paul Clement.

Président suppléant
Mme Françoise Delbos, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse.